Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances enregistrent les signalements de discrimination, accueillent les victimes et les conseillent après avoir analysé les situations rapportées. Ils peuvent mener des conciliations et éventuellement, dans certains cas, introduire une procédure en justice, avec l’accord de la victime. En toute confidentialité et gratuitement.
Numéro gratuit : 0800 12 800
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : igvm-iefh.belgium.be
Centre interfédéral pour l’égalité des chances : www.diversite.be
Le Délégué général aux droits de l’enfant : www.dgde.cfwb.be
Faut-il avoir peur des représailles lorsqu'on fait valoir ses droits ?
Moyennant le respect de certaines formalités, lorsqu'une plainte pour discrimination a été introduite, la personne visée par la plainte ne peut prendre des mesures préjudiciables pour des raisons liées à cette plainte.
La victime peut aussi se faire aider par un-e témoin qui peut jouir d'une protection légale à cet égard.
Est-on obligé de révéler sa transidentité ou son orientation sexuelle ?
La protection de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’article 22 de la Constitution et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données privées à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ainsi, personne ne pourra être forcé à faire part de sa transidentité ou de son orientation sexuelle.
D’une manière générale, le respect des droits humains est garanti pour chacun-e, indépendamment de son orientation sexuelle et de son identité de genre.
"Les êtres humains de toutes orientations sexuelles et identités de genre peuvent se prévaloir d'une pleine jouissance de tous les droits humains. (...)
L'orientation sexuelle et de l'identité de genre définies par chacun-e personnellement font partie intégrante de sa personnalité et sont l'un des aspects les plus fondamentaux de l'autodétermination, de la dignité et de la liberté."
Principes de Jogjakarta
J’ai moins de 18 ans, est-ce que cela change quelque chose ?
Certains jeunes expriment précocement (parfois dès deux ou trois ans) leur sentiment d’appartenir à un autre genre que celui qui leur a été attribué. Les enfants et adolescent-e-s trans sont souvent vulnérables. Leurs droits doivent être respectés.
Les droits énoncés par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant sont garantis à tous les enfants, indépendamment de leur sexe ou de toute autre situation.
La Convention garantit notamment l’intérêt supérieur de l’enfant et son bien-être, le droit à la vie privée, le droit à l’information, à l’éducation, à l’identité, au respect de son intégrité physique et le droit de jouir du meilleur état de santé possible.
La transidentité, quel enjeu en Belgique ?
Il est très difficile de donner des chiffres exacts sur la transidentité. Une étude de l’European Fundamental Agency for Human Rights (FRA) de décembre 2014 relative à la situation des personnes trans dans l’Union européenne présente des études récentes en Belgique et aux Pays-Bas qui répertorient les personnes présentant un sentiment d’une identité de genre ambivalente.
Ces études montrent qu’entre 0,7 % et 1,1 % des personnes assignées homme à la naissance et entre 0,6 % et 0,8 % des personnes assignées femme à la naissance reportent une identité de genre non congruente au sexe assigné à la naissance.
De nombreuses personnes trans témoignent des difficultés rencontrées pour vivre selon leur identité de genre : http://igvm-iefh.belgium.be/fr/publications/leven_als_transgender_in_belgi_.jsp
Environ 10 % des signalements reçus par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes proviennent de personnes trans ou concernent des discriminations à leur encontre et ce dans tous les domaines (emploi, sécurité sociale, biens et services…).
Selon une étude de 2009 (« Transphobic Hate Crimes in the Européen Union », Louis Turner, Stephen Whittle et Ryan Combes, 2009, Londres : Press for change) fondée sur les réponses de 2669 personnes trans en provenance de tous les Etats membres de l’Union européenne, 79 % des personnes interrogées ont été victimes d’une forme ou l’autre de harcèlement en public, allant de remarques motivées par la transphobie à l’agression physique ou sexuelle. Les formes les plus courantes de harcèlement étaient des remarques désobligeantes (44 %) et des agressions verbales (27 %). 15 % des répondants ont été victimes de comportements menaçants et 7 % d’agressions physiques.
L’orientation sexuelle : des avancées en droits, des préjugés tenaces
Il n’existe pas de statistiques relatives au pourcentage de population homosexuelle, lesbienne et bisexuelle (« lesbigay »). Les études estiment généralement qu’elle représente entre 5 et 10 % du total de la population.
En dépit des avancées en termes de droits (lois antidiscrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent. Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là.
Les milieux scolaires, sportifs et de la jeunesse sont les principaux endroits d'apprentissage de la vie en société. Il s'agit donc de lieux essentiels à investir pour déconstruire les stéréotypes et les préjugés et pour développer une ouverture sur la diversité. Pourtant, c’est là que les jeunes lesbigays subissent le plus de pressions pour se conformer au modèle hétérosexuel et le plus de situations de harcèlement verbal ou physique. Ces pressions subsistent aussi dans le monde du travail.